Conditions Générales d’Utilisation

01Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », encadrent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site SandGuard, utiliser les fonctionnalités mises à disposition et, le cas échéant, accéder à la plateforme d’analyse de cybersécurité.

Toute utilisation du site ou des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site et les services.

02Éditeur du service

Le service SandGuard est édité par Pandore Cybersécurité.

Pour toute question relative au site, à l’accès au service ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’équipe SandGuard à l’adresse suivante : contact@pandore-cybersecurite.com.

03Description du service

SandGuard est un service orienté cybersécurité permettant notamment la présentation, la démonstration et, selon les accès accordés, l’utilisation de fonctionnalités liées à l’analyse, la qualification ou l’observation de fichiers, comportements ou indicateurs techniques.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer dans le temps. SandGuard se réserve le droit de modifier, suspendre, restreindre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du service, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’amélioration ou de conformité.

04Accès au service

L’accès à certaines parties du site est libre. L’accès à la plateforme, à l’espace utilisateur ou à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte, une invitation, une validation préalable ou une autorisation spécifique de SandGuard.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande d’accès, de contact ou de démonstration.

SandGuard se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer un accès en cas de non-respect des présentes CGU, de suspicion d’abus, d’utilisation frauduleuse ou de risque pour la sécurité du service.

05Compte utilisateur

Lorsque l’accès au service implique un compte utilisateur, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

• L’utilisateur doit choisir des identifiants sécurisés et ne pas les partager avec des tiers.
• L’utilisateur doit informer SandGuard sans délai en cas de suspicion d’accès non autorisé.
• L’utilisateur ne doit pas tenter d’accéder à un compte, une ressource ou un espace ne lui appartenant pas.

SandGuard ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une négligence de l’utilisateur dans la protection de ses identifiants.

06Règles d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services SandGuard de manière conforme aux lois applicables, aux présentes CGU, aux règles de sécurité et à la finalité du service.

L’utilisateur s’interdit notamment de :

• utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou malveillantes ;
• tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d’authentification ou de limitation d’accès ;
• perturber, ralentir, scanner, saturer ou compromettre l’infrastructure du service ;
• déposer volontairement des contenus ou fichiers sans droit, sans autorisation ou manifestement illicites ;
• utiliser le service pour cibler des tiers sans autorisation légitime ;
• extraire, copier ou réutiliser massivement les contenus, interfaces ou résultats du service sans accord préalable ;
• porter atteinte aux droits, à la sécurité, à l’image ou aux intérêts de SandGuard ou de tiers.

07Usage cybersécurité et fichiers analysés

Lorsque le service permet la soumission, l’analyse ou le traitement de fichiers, URLs, échantillons, indicateurs ou éléments techniques, l’utilisateur garantit qu’il dispose des droits, autorisations ou fondements légitimes nécessaires pour les transmettre à SandGuard.

L’utilisateur reconnaît que certains contenus analysés peuvent être sensibles, suspects ou malveillants. Il s’engage à ne pas utiliser SandGuard pour développer, améliorer, diffuser ou faciliter des activités offensives non autorisées.

SandGuard peut mettre en place des mécanismes de filtrage, de journalisation, de limitation ou de blocage afin de protéger l’infrastructure, les utilisateurs et l’intégrité du service.

08Disponibilité et maintenance

SandGuard met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l’accessibilité du site et des services. Toutefois, l’accès peut être interrompu ou dégradé, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident technique, de contrainte de sécurité, de force majeure ou d’intervention d’un prestataire.

SandGuard ne garantit pas que le service sera accessible de manière continue, sans interruption, sans erreur ou exempt de toute vulnérabilité.

09Résultats, rapports et informations techniques

Les résultats, rapports, scores, indicateurs ou informations fournis par SandGuard sont produits à partir de méthodes techniques, heuristiques, règles, moteurs ou traitements automatisés susceptibles d’évoluer.

Ces résultats doivent être interprétés par des personnes compétentes et ne constituent pas, à eux seuls, une garantie absolue de sécurité, d’innocuité ou de malveillance d’un fichier, d’un comportement ou d’un élément analysé.

L’utilisateur demeure responsable de ses décisions opérationnelles, techniques, organisationnelles ou de sécurité prises sur la base des informations fournies par SandGuard.

10Propriété intellectuelle

Le site SandGuard, son interface, ses textes, graphismes, logos, marques, éléments visuels, bases techniques, architectures, fonctionnalités, rapports, documentations et éléments logiciels sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable, l’utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, adapter, modifier, extraire, distribuer ou exploiter tout ou partie du service ou de ses contenus.

11Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site ou des services sont traitées conformément à la politique de confidentialité de SandGuard.

L’utilisateur peut consulter cette politique à l’adresse suivante : Politique de confidentialité.

12Responsabilité

SandGuard ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du service, d’un défaut de configuration côté utilisateur, d’une interprétation erronée des résultats, d’un usage frauduleux, d’un accès non autorisé ou d’un événement extérieur échappant à son contrôle.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du service, des fichiers ou informations qu’il transmet, des actions qu’il entreprend et des conséquences liées à ses décisions techniques ou opérationnelles.

13Suspension ou résiliation d’accès

SandGuard se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de comportement suspect, d’usage abusif, de risque pour la sécurité du service ou de demande d’une autorité compétente.

Cette suspension peut intervenir sans préavis lorsque la gravité de la situation le justifie, notamment en présence d’un risque de compromission, d’abus ou d’atteinte à l’intégrité du service.

14Liens externes et services tiers

Le site SandGuard peut contenir des liens vers des sites, outils, documentations ou services tiers. SandGuard n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques.

15Modification des CGU

SandGuard se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation, des pratiques de sécurité ou des besoins opérationnels.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation ou de l’utilisation du service.

16Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.